CONDITIONS GENERALES ATELIER CONTENT SPRL

1. Généralités

Les présentes conditions générales régissent la relation entre Atelier Content SPRL
et le client. 

Sauf disposition contraire écrite et expresse, elles font partie intégrante du
contrat conclu entre Atelier Content et le client et tiennent lieu de loi entre
les parties. Moyennant une commande sur le site internet, la
signature du bon de commande ou l’acceptation sans réserve de la facture, le
client déclare consentir à l’application des présentes conditions générales de
vente, lesquelles prévaudront sur les éventuelles conditions générales du
client.

2. Offre et commande

Les offres de prix établies par Atelier Content
sont valables pendant une période de 30 jours maximum.

En suite de l’acceptation ou la signature de la commande, le client dispose d’un
délai complémentaire de 7 jours pour y apporter des modifications éventuelles,
soumises à l’appréciation de Atelier Content.  

Au-delà de ce délai, la commande devient définitive. Si le client annule sa commande,
pour quelque raison que ce soit, il sera redevable d’une indemnité de 30% du
montant total de la facture.

Atelier Content s’engage, dans la mesure du possible, à effectuer la livraison
conformément à ce qui a été commandé. Elle se réserve toutefois le droit
d’apporter des modifications unilatérales aux produits en suite de la commande,
sans qu’elle soit toutefois tenue d’en informer le client.

La présentation, la description et la représentation des articles vendus sur le
site internet requièrent beaucoup de temps et d’énergie. Atelier Content fait
tout son possible pour que les couleurs apparaissent le plus proche possible de
la réalité. Si, malgré ces précautions, une erreur ou une différence de couleur
devait apparaître sur le site internet, Atelier Content ne pourrait en être
tenue responsable.

Atelier Content se réserve le droit de mettre fin au contrat en cas de grève, force
majeure, fermeture, etc., qui l’empêcherait d’effectuer la commande, ce sans
qu’aucun dédommagement ne puisse lui être réclamé. Il en est de même en cas de
modification de la situation du client, telle que l’état de faillite, l’insolvabilité
manifeste, la liquidation ou la suspension des paiements par le client.

3. Livraison

Les délais de livraison communiqués par Atelier Content le sont à titre indicatif
et ne lient en aucun cas Atelier Content.

À moins d’avoir expressément convenu le contraire, Atelier Content n’est
responsable d’aucun dommage qui résulterait du non-respect du délai de
livraison.

Les livraisons sont effectuées en fonction de la disponibilité des produits.

Tous les cas de force majeure tels que les guerres civiles ou étrangères, grèves,
fermetures, émeutes, épidémies, perturbations dans les transports, pénurie de produits
ou de matériaux, défauts affectant les équipements ou les machines, absence de
puissance motrice, ou toute cause qui entraîne l’absence de travail, en tout ou
en partie, dans le chef du fabricant ou des fournisseurs et qui implique que
Atelier Content ne puisse pas disposer des produits commandés, sans que ces
événements ne soient limitatifs, confèrent à Atelier Content le droit de
suspendre ou d’annuler, en tout ou en partie, le contrat, ce sans être tenue à
un quelconque dédommagement.

Le
client supporte les risques afférents à la garde des produits en attente de
leur livraison ou de leur enlèvement. Sauf disposition contraire sur le bon de
commande, la livraison sera réalisée au siège du client. Le client supporte
également les risques liés au transport des produits.

La livraison n’implique en aucun cas la cession d’un quelconque droit de propriété
intellectuelle portant sur les produits livrés.

4. Modalités de paiement

Sauf disposition contraire, les factures de Atelier Content sont payables à la date
d’échéance y mentionnée.

Toutes taxes, charges et/ou prélèvement, quelle qu’en soit la nature, qui portent sur
les produits livrés ou leur transport, en ce compris les nouvelles taxes,
charges ou nouveaux prélèvements qui seraient introduits après la conclusion du
contrat, sont entièrement à charge du client.

Atelier Content a le droit d’exiger un acompte lors de la commande ou préalablement à
la livraison.

Dans la mesure où l’acompte convenu lors de la commande ne serait pas versé, Atelier
Content se réserve le droit de suspendre la livraison jusqu’au paiement de
l’acompte convenu. Atelier Content a par ailleurs le droit, dans un tel cas, de
mettre fin à la vente aux torts du client, moyennant en outre l’application d’une
indemnité forfaitaire de 30% du montant total de la facture.

En cas de non-paiement de la facture à la date d’échéance, le montant dû portera, de
plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard à hauteur
de 12 % du solde restant. En outre, une compensation forfaitaire de 15% du
total de la somme sera également d’application, de plein droit et sans mise en
demeure préalable, sans préjudice du droit de Atelier Content de réclamer une
indemnité plus élevée en cas de préjudice subi plus important.

À défaut de paiement de la facture à la date d’échéance, toutes les autres
créances non encore échues du client deviendront exigibles, de plein droit et
sans mise en demeure préalable.  Dans tel cas, Atelier Content se réserve le droit de suspendre l'exécution de toutes les commandes en cours, et ce sans mise en demeure préalable, ni indemnité. Les
frais liés aux lettres de change ou chèques impayés, de même que tous autres coûts de recouvrement seront imputés au client séparément. Le solde restant sera immédiatement exigible.

Atelier Content se réserve le droit de facturer les produits suivant les commandes
achevées, même si elles le sont partiellement.

5. Réserve de propriété

La propriété des produits vendus ne sera transférée au client qu'après le paiement
intégral par le client, au bénéfice de Atelier Content, de tout ce qui est dû
en contrepartie des produits livrés ou devant être livrés par Atelier Content,
en ce compris le paiement du prix convenu, des frais, des intérêts et de toute
indemnité éventuelle.

Il est interdit au client d’aliéner, de mettre en gage ou de grever d’une
quelconque autre manière les produits, ce jusqu’au paiement total du prix
d’achat, en ce compris les intérêts et la clause d’indemnité.

6. Garanties et responsabilité

Atelier Content tend à livrer les produits suivant la spécification, la qualité et la
quantité déterminées sur le bon de commande. 

Le client est tenu d’entreposer et de conserver les produits en parfait état à un endroit
approprié et propre, conformément aux  standards les plus élevés et aux exigences de sécurité qui sont d’usage dans le secteur.

Le client est tenu de procéder immédiatement à une première vérification à la
livraison des produits. Ce devoir de vérification doit notamment porter sur la quantité,
la conformité de la livraison, les défauts apparents, etc. Le client est tenu
d’indiquer immédiatement les défauts vérifiables directement sur le bon de
livraison, à défaut de quoi il est réputé accepter ces produits tels que
convenus.

Le client perd son droit à invoquer la non-conformité ou le défaut afférent aux
produits s’il n’en avertit pas Atelier Content endéans un délai de 14 jours
suivant le moment où il a découvert ou aurait dû découvrir la non-conformité ou
le défaut, ce par courrier recommandé et moyennant la mention du numéro de
facture et du numéro de bon de commande, ainsi qu’une indication des produits
ou services et une description détaillée de la non-conformité ou du défaut.

Les retours ne peuvent être réalisés qu’avec l’accord préalable de Atelier Content.
Tous les retours effectués par le client le sont à ses propres frais, franco de
port, et en bon état. Atelier Content, à son entière discrétion, échangera gratuitement
le produit dont question ou le remboursera s’il est retourné dans son emballage
d'origine, en parfait état.

Toutes autres garanties sont expressément exclues.

7. Exclusion de responsabilité

Dans la mesure où Atelier Content est dépendante de collaborations, de services et de
livraisons de tiers, elle ne peut être tenue responsable d’un quelconque
dommage qui découlerait de la faute de ceux-ci, en ce compris une faute grave
ou intentionnelle.

Atelier Content pourra uniquement être tenue responsable en cas de faute lourde ou de
dol, dont l'ampleur du dommage direct et indirect sera en tout temps limitée à
90% du montant net de la facture.

8. Données à caractère personnel

Atelier Content utilisera uniquement les données du client aux fins de l’exécution du contrat conclu par le biais de la commande.  Dans la seule mesure où le client aura expressément
souscrit à sa newsletter, Atelier Content pourra également utiliser les données
afin de lui fournir ou de lui offrir des informations intéressantes, ce sans
engagement.  Les données ne seront pas communiquées, louées, ni vendues à des tiers.  Atelier Content s’engage à se conformer à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la
vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

9. Droit applicable

Le présent contrat est régi par le droit belge. Le contrat est présumé conclu, et à
tout le moins exécuté, au siège de Atelier Content. 

L’application de la Convention de Vienne relative à la vente internationale de marchandises
est expressément exclue.

Tout litige afférent au présent contrat relève de la compétence exclusive du juge de paix du canton de Oudenaarde-Kruishoutem, arrondissement d’Oudenaarde, du tribunal de première instance de Flandre Orientale, division Oudenaarde, ou du tribunal de commerce de Flandre Orientale, division Oudenaarde.