POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ATELIER CONTENT BV
ARTICLE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX
1.1 ATELIER CONTENT BV est une société belge, ayant son siège social à 9600 Ronse - Zénobe Grammeestraat 56, immatriculée au registre belge des sociétés sous le numéro : 0567.961.922 (ci-après « Atelier Content » ou « Nous ») qui exploite un plateforme de vente par le biais des sites Internet www.ateliercontent.com et www.momentsbycontent.com (ci-après le "Site Internet").
1.2 Toutes les données personnelles collectées par Atelier Content (ci-après dénommées « Données personnelles ») sont traitées dans le respect de la réglementation européenne et belge applicable à la protection des données personnelles notamment avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données (« RGPD »)), la directive 2002/58/CE telle que modifiée par la directive 2009/136/CE et la loi belge du 13 juin 2005 sur la « Communication électronique » telle que modifiée par la loi du 10 juillet 2012.
1.3 Vous êtes invité à lire attentivement la présente Politique de confidentialité (ci-après dénommée la « Politique »).
ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION
2.1 Cette Politique explique comment ATELIER CONTENT utilise et traite vos Données Personnelles lorsque vous utilisez le Site et vos droits en tant qu'utilisateur du Site.
2.2 Tel qu'utilisé dans la présente Politique, le terme « Données personnelles » désigne les informations qui, seules ou en combinaison avec d'autres informations disponibles pour ATELIER CONTENT, vous identifient directement ou indirectement, et ont le même sens que celui défini dans le RGPD.
2.3 La Politique s'applique à tous les services fournis par ATELIER CONTENT via le Site Internet.
ARTICLE 3 : DONNEES COLLECTEES
3.1 Lorsque vous visitez le Site, nous pouvons collecter des informations (Données Personnelles incluses) de plusieurs manières :
3.1.1 Données fournies par les utilisateurs.
Nous collectons les données que vous fournissez en utilisant le site Web afin de nous permettre, ainsi qu'à nos partenaires, de traiter et d'exécuter vos commandes.
3.1.2 Données collectées via des outils technologiques. Lorsque vous utilisez le site Web, nos systèmes informatiques peuvent collecter des données passives telles que l'adresse IP (Internet Protocol) ou le type de navigateur. Nous utilisons également des cookies afin de reconnaître les préférences de nos visiteurs afin que nous puissions configurer notre site Web de la manière la plus conviviale possible et permettre le bon fonctionnement d'applications spécifiques de notre site Web.
3.2 En utilisant le site Web ou en fournissant des données personnelles, vous consentez et autorisez la collecte et le traitement de vos données personnelles comme décrit dans la présente politique. Si vous ne consentez pas ou ne pouvez pas autoriser la collecte et le traitement de vos données personnelles comme décrit dans la présente politique, n'utilisez pas le site Web.
3.3 Vous avez le droit de retirer votre accord à tout moment, en contactant ATELIER CONTENT par email à l'adresse suivante : info@ateliercontent.be .
ARTICLE 4 : OBJET DU TRAITEMENT DES DONNEES
4.1 Les Données Personnelles que nous collectons sont utilisées pour traiter l'exécution et le suivi de vos commandes et des services correspondants. De plus, les Données Personnelles collectées sont utilisées pour améliorer nos services et nous faire part de vos intérêts concernant les fonctionnalités, les performances et le support de nos services.
4.2 Nous pouvons être amenés à utiliser les Données Personnelles collectées nous-mêmes ou via plusieurs supports à des fins de communication promotionnelle, commerciale ou d'information.
4.3 En outre, nous pouvons utiliser les Données personnelles collectées pour réaliser des études visant à améliorer nos services.
4.4 Nous pouvons divulguer vos données personnelles si nécessaire afin de (a) nous conformer aux lois applicables ou satisfaire à une ordonnance ou une injonction d'un tribunal ; ou pour (b) protéger et défendre nos droits et les droits des Utilisateurs du Site Web ou (c) pour nous conformer à d'autres exigences légales ou réglementaires. ATELIER CONTENT déploiera des efforts raisonnables pour vous en informer avant de le faire, sauf si ATELIER CONTENT est légalement empêché de le faire.
4.5 Nous pouvons également transférer vos données personnelles à nos fournisseurs de logiciels de gestion et de facturation, à savoir Shopify Inc. et ses sociétés affiliées, y compris Shopify Data Processing (USA) Inc., Shopify Payments (USA) Inc., Shopify (USA) Inc., et Shopify International Limited (ci-après collectivement dénommés "Shopify"), afin d'exécuter le(s) service(s) fourni(s) sur notre site Web.
4.6 Sauf disposition contraire dans la présente section, nous nous engageons à ne pas transférer vos données personnelles à des tiers sans votre accord.
ARTICLE 5 : DROIT D'OPPOSITION
5.1 Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles et à l'utilisation desdites données à des fins de prospection, notamment à caractère commercial. Ce droit peut être exercé en adressant un mail à Atelier Content : info@ateliercontent.be .
5.2 Pour vous désinscrire de nos newsletters, vous pouvez cliquer sur le lien « se désinscrire » situé en bas de toutes nos newsletters. Les demandes de désinscription ne sont prises en compte que si vous recevez en outre un message de confirmation. En cas de non réception du message de confirmation, vous pouvez exercer le droit d'opposition tel que décrit à l'article 6.1 de la présente Politique.
ARTICLE 6 : DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET DE LIMITATION DU TRAITEMENT
6.1 Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de vos Données Personnelles conformément aux articles 15, 16, 17 et 18 du RGPD.
6.2 Ces droits peuvent être exercés en envoyant un e-mail à Atelier Content : info@ateliercontent.be .
6.3 Avant de répondre à une demande, nous pouvons vous inviter à vous identifier.
ARTICLE 7 : DROIT A LA PORTABILITE
7.1 Vous avez également le droit de recevoir les données personnelles qui vous concernent et que vous avez fournies à Atelier Content dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de Atelier Content. , lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et est effectué par des moyens automatisés.
ARTICLE 8 : COOKIES
8.1 Un cookie est une donnée stockée sur votre appareil depuis notre navigateur contenant des informations vous concernant. Le but des cookies est d'améliorer l'utilisation du site Web. Des cookies peuvent être utilisés pour personnaliser l'application selon vos préférences. Les cookies permettent également l'analyse de l'utilisation de l'application.
8.2 Atelier Content vous informe sur les types de cookies utilisés sur le Site :
Les cookies indispensables sont utilisés pour assurer un bon niveau de communication et sont destinés à faciliter la navigation.
Les cookies fonctionnels sont utilisés pour faciliter votre visite sur notre Site et pour améliorer votre expérience en tant qu'utilisateur en tenant compte de vos préférences (par exemple, en conservant votre choix de langue ou vos identifiants ou en conservant votre panier).
Les cookies analytiques collectent des données statistiques pour évaluer et améliorer le contenu du site (Google Analytics).
Les cookies de session sont utilisés pour faciliter votre utilisation du Site en mémorisant certaines données vous concernant (données de livraison, de facturation, préférence pour la langue du site, ou autres préférences nécessaires à la fourniture du service demandé).
8.3 Conformément à la loi du 13 juin 200 relative aux communications électroniques, votre consentement n'est pas nécessaire pour l'installation de cookies qui ont pour seul objet de faciliter la communication électronique ou qui sont strictement nécessaires à la fourniture des services en ligne à votre demande expresse (session biscuits).
8.4 Pour les autres cookies, votre consentement ou votre refus est apporté via les paramètres de votre navigateur ou via la configuration de tout autre moyen technique pris en charge via l'application et nous permettant de gérer votre navigation avec l'application.
8.5. Vous pouvez refuser l'installation de cookies en suivant les procédures décrites ci-dessous dans les options de votre navigateur :
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8.6 Nous vous informons que la désactivation des cookies peut nuire à la navigation optimale et aux fonctionnalités du Site.
8.7 Vous pouvez toujours supprimer les cookies acceptés. Dans le cas où vous souhaiteriez supprimer les cookies, les paramètres et les préférences qui sont contrôlés par les cookies concernés seront également supprimés.
ARTICLE 9 : CONSERVATION DE VOS DONNEES
Atelier Content est susceptible de conserver vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle ces données sont collectées, notamment afin de vous proposer de nouveaux produits et/ou services. A cet effet, Atelier Content supprimera vos Données Personnelles après la résiliation de votre abonnement.
ARTICLE 10 : DROIT DE PORTER PLAINTE
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de votre résidence habituelle, lieu de travail ou lieu de l'infraction alléguée si vous estimez que le traitement de vos Données enfreint le RGPD.
Pour la Belgique :
L'autorité de contrôle belge est :
Gegevensbeschermingsautoriteit / Commission de la protection de la vie privée
Rue Drukpers 35 Rue de la Presse
1000 Bruxelles / 1000 Bruxelles
Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
Télécopie : +32 (0)2 274 48 35
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