CONDITIONS GÉNÉRALES ATELIER CONTENT BV

1. OBJET ET APPLICABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

1.1 Les conditions générales suivantes (ci-après les "Conditions Générales") s'appliquent aux relations contractuelles entre la société Atelier Content BV, ayant son siège social à 9600 Ronse - Zénobe Grammeestraat 56, immatriculée à la BCE, sous le numéro : 0567.961.922 (ci-après « Atelier Content » ou « Nous »), et l'acheteur (ci-après le « Client » ou « Vous ») sur les sites www.ateliercontent.com et www.momentsbycontent.com (ci-après le « Site ») .

1.2 Les présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer les modalités de vente en ligne des produits commercialisés par Atelier Content sur le Site (le(s) " Produit(s) ") ;

1.3 Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les commandes de Produits (la « Commande(s) »).

2. ACCEPTATION, VALIDITÉ ET DURÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES

2.1 La conclusion d'un contrat avec Atelier Content, implique l'acceptation par le Client des présentes Conditions Générales et le Client est réputé accepter leur applicabilité exclusive. L'applicabilité de tout autre document est expressément exclue.

2.2 L'acceptation en ligne des présentes Conditions Générales est matérialisée par le cochage obligatoire d'une case à cocher lors de la finalisation de la Commande sur le Site.

2.3 Vous pouvez également consulter, télécharger et imprimer le texte de nos Conditions Générales à tout moment depuis le Site Internet.

2.4 Les présentes conditions générales sont valables à partir du 01/07/2022. Les CGV applicables à votre Commande sont celles en vigueur au jour de votre Commande.

2.5 Atelier Content se réserve le droit d'amender ou de modifier les présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales en vigueur sont celles en vigueur au jour de l'utilisation du Site par le Client et/ou de la passation de la Commande.

3. PASSER UNE COMMANDE SUR LE SITE INTERNET

Capacité légale

3.1 Le Client déclare être majeur (au moins 18 ans) et/ou avoir l'autorisation d'un parent ou tuteur pour passer une Commande sur le Site. Le Client déclare également (i) être pleinement habilité à utiliser les moyens de paiement concernés et (ii) que ces moyens de paiement donnent accès à des ressources financières suffisantes pour couvrir les frais résultant de l'achat des Produits. Le Client est financièrement responsable de chaque Commande passée, tant pour son compte que pour le compte de tiers, y compris des mineurs.

Processus de commande

3.2 Vous pouvez passer une ou plusieurs Commandes sur le Site pour tous les Produits disponibles sur le Site et en fonction de la disponibilité des Produits concernés dans notre stock.

3.3 Vous pouvez conserver dans votre panier tous les Produits que Vous avez choisis au cours d'une même session d'achat ouverte. 2

3.4 Avant la finalisation de la Commande, un aperçu contenant tous les détails des produits que Vous avez sélectionnés (modèle, taille, prix, etc.) vous sera présenté. Dans cet aperçu, Vous pouvez vérifier tous les éléments de Votre commande et corriger d'éventuelles erreurs. Veuillez vérifier attentivement ce résumé pour vous assurer que toutes les informations qu'il contient sont correctes. Après validation de la Commande, ces données ne pourront plus être modifiées.

3.5 La Commande n'est effective qu'après paiement intégral du prix TTC. TVA et acceptation des Conditions Générales en vigueur au moment de la Commande, selon les modalités précisées à l'article 2 des présentes Conditions Générales.

Confirmation de la commande

3.6 Une fois la Commande validée, Vous recevrez un email de confirmation reprenant tous les éléments de la Commande, ainsi que le prix TTC, les frais de port et les informations relatives à la livraison. Les coordonnées d'Atelier Content seront également mentionnées dans l'e-mail de confirmation. Ces coordonnées pourront être utilisées en cas de réclamation.

4. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Prix

4.1 Les prix indiqués sur le site Web incluent la TVA, mais hors frais de port.

4.2 Les prix applicables sont ceux indiqués sur le Site au moment de la validation de la Commande.

Modalités de paiement

4.3 Le prix payable par le Client correspond au prix indiqué sur le récapitulatif dont le Client a pu prendre connaissance préalablement à la validation de la Commande.

4.4 Les modes de paiement autorisés sont les suivants :

- Cartes de crédit/débit (Visa, MasterCard, ...)

- Bancontact

ou

- idéal

Toutes les informations associées aux moyens de paiement en question doivent être fournies.

5. EXÉCUTION DE LA COMMANDE

Livraison

5.1 Atelier Content confie la livraison de ses Produits à plusieurs sociétés de transport. Les tarifs peuvent varier selon la compagnie de transport. Nous vous invitons donc à consulter leurs sites internet pour plus d'informations à ce sujet. Néanmoins, le montant exact des frais de port Vous sera communiqué lors de la finalisation de Votre commande.

Délais de livraison

5.2 Les délais de livraison indiqués sont à compter de la réception par le Client de l'e-mail de confirmation et sous réserve de la confirmation de réception du paiement correspondant.

5.3 Par principe, Atelier Content s'engage à faire tous les efforts raisonnables et possibles pour livrer les Produits commandés à Votre domicile dans un délai raisonnable.

5.4 Lorsque le Produit commandé est prêt à être expédié, Atelier Content enverra au Client un e-mail de confirmation de l'expédition de la Commande. Un numéro de suivi individuel sera transmis au Client afin qu'il puisse suivre sa Commande.

6. RÉCEPTION DE LA COMMANDE

6.1 A réception de la Commande, le Client doit vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (emballage endommagé, Produits manquants, Produits non conformes à la Commande, etc...) devra être signalée dans un délai de 14 jours après réception des Produits par e-mail à retour@ateliercontent.be.

6.2 Suite à la notification obligatoire décrite ci-dessus, les Produits doivent être retournés dans les 20 jours suivant leur réception, dans le même état dans lequel ils ont été expédiés, dans la boîte d'origine et avec tous les accessoires fournis.

6.3 Sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous, Atelier Content procédera au remboursement de la Commande aux tarifs en vigueur au jour de la commande.

7. DROIT DE RETRACTATION ET ANNULATION DE LA COMMANDE

Droit de rétractation

7.1 Conformément à l'article VI 47 et suivants. du Code économique belge, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter du jour de la livraison du ou des Produit(s) commandé(s) pour faire part de sa rétractation et ainsi annuler sa Commande sans être tenu de justifier sa rétractation.

7.2 Une demande écrite d'annulation doit être envoyée par e-mail à l'adresse suivante : retour@ateliercontent.be.

7.3 Si le(s) Produit(s) commandé(s) ont déjà été livré(s) au moment où Vous décidez d'annuler la Commande, le(s) Produit(s) doivent être retournés à Atelier Content dans le même état dans lequel ils ont été envoyés, dans la boîte d'origine et avec tous accessoires fournis.

Conséquences de l'annulation de la Commande

7.4 Si les conditions précitées sont remplies et sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous, Atelier Content procédera au remboursement du ou des Produit(s).

8. RETOURS, REMBOURSEMENTS, ÉCHANGES

Conditions de retour

8.1 Atelier Content n'acceptera de rembourser le(s) Produit(s) qu'à condition que le(s) Produit(s) soient retournés à Atelier Content intacts et dans leur emballage d'origine, avec tous les accessoires fournis, et aptes à une commercialisation ultérieure.

8.2 Si Vous ne parvenez pas à retourner le(s) Produit(s) dans son intégralité ou s'ils sont endommagés, Atelier Content déduira du remboursement la valeur du ou des Produit(s) non retourné(s) ou endommagé(s) et aux tarifs en vigueur au jour de la Commande. mis.

8.3 Ceci n'est pas applicable si vous avez constaté les dommages lors de la livraison. 4

Modalités de retour

8.4 Pour plus d'informations concernant les modalités de retour, veuillez consulter la page « retours et échanges » disponible sur le Site à l'adresse suivante : https://www.ateliercontent.com/retrournerenenruilen.

Remboursement

8.5 Le remboursement, hors frais de port, s'effectuera par le même moyen de paiement que celui ayant servi au règlement de la Commande, Atelier Content procédera au paiement dès réception du ou des Produit(s).

8.6 Le Client devra supporter les frais d'expédition du ou des Produit(s), à l'exception des frais occasionnés par l'expédition des Produits dans l'une quelconque des hypothèses visées à l'article 6.1 des présentes Conditions Générales.

des échanges

8.7 Si Vous souhaitez échanger un Produit contre une taille plus petite ou plus grande, Atelier Content vous enverra gratuitement le nouveau Produit, s'il est en stock. En cas de rupture de stock du Produit, Atelier Content procédera au remboursement dès réception du Produit.

9. GARANTIE

9.1 Tous les Produits achetés sur le Site sont couverts par la garantie légale offerte par le vendeur telle que stipulée par le Code économique belge. Atelier Content s'engage à ce que ses Produits soient conformes à la description figurant sur le site, aux attentes que le Client peut raisonnablement avoir et aux dispositions légales en vigueur au jour de la passation de la Commande. Cette garantie peut être exercée pendant une période de 2 ans à compter de la livraison du produit.

9.2 Toute réclamation doit être envoyée par e-mail à l'adresse suivante : retour@ateliercontent.be.

9.3 Si les conditions d'obtention de satisfaction au titre de la garantie légale sont réunies, Atelier Content doit procéder à la réparation ou au remplacement du Produit, sauf si cela est impossible ou disproportionné. Si la réparation et/ou le remplacement est impossible ou irréalisable dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour le Client, Atelier Content résoudra le contrat d'achat.

10. RESERVE DE PROPRIETE

10.1 Les Produits livrés restent la propriété de Atelier Content jusqu'à leur paiement effectif et intégral, contrairement à l'article 1513 du Code civil belge.

11. RESPONSABILITE

11.1 Atelier Content n'est pas responsable du manque à gagner, des dommages consécutifs à une perte au sens le plus large du terme et/ou de tout autre dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit.

11.2 Atelier Content n'est en aucun cas responsable des dommages non inhérents au Produit et/ou des défauts non conceptuels provenant d'une cause extérieure totalement étrangère à Atelier Content, qu'elle soit ou non imputable au Client.

11.3 Il appartient au Client de s'assurer de la bonne utilisation des Produits, conformément aux instructions et recommandations du fabricant et/ou du fournisseur, et de veiller au respect de la réglementation en vigueur, notamment en matière de sécurité.

12. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1 La licence qui vous est accordée est limitée à l'accès et à l'utilisation du site Web pour votre usage personnel.

12.2 Tous les éléments du Site, tout contenu ou document fournis par Atelier Content sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

12.3 En aucun cas, le Site ou une partie de celui-ci ne peut être reproduit, copié, vendu ou exploité à des fins commerciales sans notre accord exprès et écrit.

13. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

13.1 Seul le droit belge s'applique aux présentes conditions générales.

13.2 Tous les litiges sont de la compétence du Vredegerecht (tribunal de paix) du canton Audenarde-Kruishoutem, siège social Oudenaarde, ou du Rechtbank van Eerste Aanleg (tribunal de première instance) Oost-Vlaanderen, division Oudenaarde, Rechtbank van Koophandel (tribunal de commerce) Oost-Vlaanderen, Division Audenarde.

14. DISPOSITIONS FINALES

14.1 Le fait qu'Atelier Content n'invoque à aucun moment l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne doit pas être interprété comme une renonciation par Atelier Content à s'en prévaloir ultérieurement.

14.2 Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales est déclarée nulle et/ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme non écrite, sans affecter la validité des dispositions restantes, sauf si cette disposition est déterminante et essentielle.

14.3 Les données électroniques relatives aux services proposés par Atelier Content conservées dans les systèmes d'information d'Atelier Content ont valeur probante jusqu'à preuve du contraire. Ces données constituent des preuves recevables, valables et opposables aux Clients et ont la même valeur probante qu'un document matériel écrit.