CONDITIONS GENERALES ATELIER CONTENT BV

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent aux relations contractuelles nouées entre la société de droit belge Atelier Content SARL dont le siège social est établi à 9600 Renaix – Kaatsspelplein 9 / 05, enregistrée à la BCE sous le numéro 0567.961.922 (ci-après dénommée « Atelier Content » ou « Nous »), et le client (ci-après dénommé «Client» ou «Vous») via les sites internet www.ateliercontent.com et www.momentsbycontent.com (ci-après le « Site »).

1.2 Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de la vente en ligne de produits commercialisés par Atelier Content sur le Site (le ou les « Produit(s) »).

1.3 Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes commandes de Produits (la ou les « Commande(s) »).

2. ACCEPTATION, VALIDITE ET DUREE DES CONDITIONS GENERALES

2.1 Le fait de contracter avec Atelier Content entraine l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales à l’exclusion de tout autre document.

2.2 L’acceptation en ligne des présentes Conditions Générales est matérialisée par un processus obligatoire de case à cocher lors de la finalisation de la Commande sur le Site.

2.3 Vous pouvez également consulter à tout moment le texte de nos Conditions Générales, l’enregistrer et l’imprimer à partir du Site.

2.4 Les présentes Conditions Générales sont en vigueur à compter du 01/07/2022. Les Conditions Générales applicables à votre Commande seront celles qui étaient en vigueur lors de la passation de la Commande sur le Site.

2.5 Atelier Content se réserve le droit d’adapter et modifier les présentes Conditions Générales, étant précisé que les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation du Site ou de la passation de la Commande par le Client.

3. PASSATION D’UNE COMMANDE SUR LE SITE

Capacité

3.1 Le Client déclare être majeur (être âgé d’au moins 18 ans) ou titulaire d’une autorisation de ses parents ou tuteurs lui permettant de passer une commande sur le Site. Le Client déclare également (i) être pleinement habilité à utiliser les moyens de paiement et (ii) que ces moyens de paiement permettent l’accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’achat des Produits. Vous êtes responsable financièrement de toute Commande faite, tant en votre nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs.

Passation de la Commande

3.2 Il Vous est loisible de passer commande sur notre Site pour n’importe quel Produit qui y est disponible et en fonction de la disponibilité de ces Produits dans nos stocks.
3.3 Vous pourrez conserver dans votre panier d’achat chaque produit sélectionné durant une même session d’achat ouverte.

3.4 Avant de finaliser votre Commande, un écran récapitulatif apparaîtra reprenant tous les détails des Produits sélectionnés, ce qui Vous permettra de vérifier le détail de votre Commande et de corriger d’éventuelles erreurs. Atelier Content Vous invite dès lors à vous assurer que toutes les informations mentionnées dans cet écran récapitulatif sont conformes à vos besoins. Elles ne pourront plus être modifiées après la validation de la Commande.

3.5 La Commande ne sera effective qu’après paiement intégral du prix TTC de cette dernière et acceptation des Conditions Générales de vente en vigueur lors de la passation de la Commande via le système de case à cocher décrit à l’article 2.

Confirmation de la Commande

3.6 Après passation de la Commande, Vous recevrez un email de confirmation reprenant l’ensemble des détails relatifs à celle-ci, le prix TTC payé, les frais de port, ainsi que les informations relatives à la livraison. À ce titre, en cas de réclamation, les coordonnées de contact de Atelier Content y seront également reprises.

4. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Prix

4.1 Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros TVAC. Ces prix s’entendent hors frais de port.

4.2 Les prix appliqués sont ceux indiqués sur le Site au moment de l’enregistrement de la Commande.

Modalités de paiement

4.3 Le prix dû par le Client correspond au montant indiqué sur le récapitulatif, dont le Client aura pris connaissance avant de valider sa Commande.

4.4 Le paiement des Produits se fait par:

- Carte de crédit (Visa, MasterCard, …)

- Bancontact

Ou

- iDeal

et nécessite l’intégralité des informations liées à ces modes de paiement.

5. EXECUTION DE LA COMMANDE

Livraison

5.1 Atelier Content confie la livraison de ses produits à plusieurs entreprises de transport tierces. Les tarifs de livraison pouvant varier en fonction du transporteur, nous vous invitons à consulter leurs sites pour plus d’informations à ce sujet. Le montant exact de ces frais de transport Vous sera toujours communiqué lors de la finalisation de votre commande.

Délais de livraison

5.2 Les délais de livraison annoncés s’appliquent à partir de la réception par le Client de l’email de confirmation envoyé par Atelier Content sous réserve de la validation du paiement.

5.3 En principe, Atelier Content s’engage à mettre tout en oeuvre pour livrer les produits commandés dans un délai raisonnable.

5.4 Lorsque le produit commandé est prêt à être expédié, Atelier Content envoie un email au Client pour lui confirmer l’expédition de sa Commande. Un numéro de tracking sera alors transmis au Client, afin de lui permettre d’effectuer le suivi de sa commande via le site internet du transporteur concerné.

6. RECEPTION DE LA COMMANDE

6.1 A la réception de la Commande, le Client vérifiera la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagé, produits manquants, abîmés, non conformes à la Commande, etc.) doit impérativement être signalée, dans les 14 jours suivant la réception des Produits par email à l’adresse suivante : retour@ateliercontent.be.

6.2 Après avoir procédé à la signalisation ci-dessus, les Produits doivent être retournés dans les 20 jours suivant leur réception, dans le même état que celui dans lequel ils ont été expédiés, dans la boîte d'origine et avec tous les accessoires fournis.

6.3 Sous réserve du respect des conditions de retour précisées ci-après, Atelier Content procèdera au remboursement du montant des Produits retournés selon la tarification en application lors de la passation de la Commande.

7. RETRACTATION / ANNULATION DE LA COMMANDE

Droit de rétractation

7.1 Conformément aux Articles VI.47 et suivants du Code de droit économique, Vous disposez en tant que consommateur d’un délai de 14 jours calendrier à compter du jour où vous recevez les Produits commandés, pour vous rétracter et annuler votre Commande, sans avoir à en justifier la raison.

7.2 Une demande écrite d’annulation devra impérativement être envoyée avant l’expiration du délai de rétraction par mail à l’adresse suivante : retour@ateliercontent.be.

7.3 Si le Produit commandé a déjà été livré au moment où le Client décide de se rétracter, le Produit devra être retourné dans les 20 jours suivant sa réception, dans le même état que celui dans lequel il a été expédié, dans la boîte d'origine et avec tous les accessoires fournis.

Conséquences de l’annulation de la Commande

7.4 Si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies et sous réserve du respect des conditions de retour précisées ci-après, Atelier Content procèdera au remboursement du Produit, dans les conditions ci-après définies.

8. RETOURS, REMBOURSEMENT ET ECHANGE

Conditions de retours

8.1 Atelier Content n’acceptera de rembourser les Produits qu’à condition qu’ils soient retournés intacts à Atelier Content dans la boîte d'origine et avec tous les accessoires fournis, prêts à une nouvelle commercialisation.

8.2 Si Vous ne pouvez pas retourner les Produits qui vous ont été livrés dans leur intégralité ou s’ils sont détériorés, Atelier Content déduira du remboursement, la valeur des Produits non retournés et/ou détériorés et ce, selon la tarification d’application lors de la passation de la Commande.

8.3 Cela ne s’applique pas si Vous avez remarqué la détérioration vous-même lors de la livraison.

Modalités de retour

8.4 Pour plus d’information sur les modalités de retour, veuillez consulter la page « retours et échanges » disponible sur le Site à l’adresse https://www.ateliercontent.com/retrournerenenruilen.

Remboursement

8.5 Le remboursement, hors frais de livraison, sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui initialement utilisé par le Client pour le paiement de sa Commande. Atelier Content effectuera ce remboursement lorsqu’elle aura réceptionné les Produits.

8.6 Le Client supporte les frais engendrés par le renvoi des Produits, à l’exclusion de ceux engendrés par le renvoi des Produits dans une des hypothèses prévues à l’article 6.1 des présentes Conditions Générales.

Modalités d’échange

8.7 Si Vous souhaitez échanger un produit contre une taille plus petite ou plus grande, Atelier Content vous enverra gratuitement le nouveau produit, s'il est en stock. Si le produit n'est pas en stock, Atelier Content procédera au remboursement lorsqu’elle aura réceptionné les Produits retournés.

9. GARANTIES

9.1 Tous les Produits vendus sur le Site bénéficient du régime de la garantie légale du vendeur au consommateur prévu par le Code de droit économique. Atelier Content s’engage à ce que les Produits soient conformes aux descriptions fournies par le Site, aux exigences de qualité auxquelles le Client peut raisonnablement s’attendre et aux dispositions légales existantes à la date de réalisation de la Commande. Cette garantie peut s’exercer pendant une période de 2 ans à compter de la délivrance du produit.

9.2 Toute réclamation doit être adressée par e-mail à l’adresse suivante : retour@ateliercontent.be.

9.3 Si les conditions légales de la garantie sont réunies, Atelier Content devra soit assurer la réparation ou le remplacement du Produit à ses frais, à moins que cela ne soit impossible ou disproportionné, soit procéder à la résolution du contrat (remboursement) si la réparation ou le remplacement sont impossibles / disproportionnés, ou ne peuvent être effectués dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour le Client.

10. RESERVE DE PROPRIETE

10.1 Les Produits demeurent la propriété de Atelier Content jusqu’au paiement effectif et intégral du prix de ces Produits ainsi que de leurs accessoires par dérogation à l’article 1583 du Code civil.

11. RESPONSABILITE

11.1 Atelier Content n’assumera aucune responsabilité pour les manques à gagner, les dommages découlant d’une perte au sens large du terme et/ou tous autres dommages directs ou indirects de quelque nature qu’ils soient.

11.2 Atelier Content ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages non inhérents au Produit et/ou pour des défauts non conceptuels résultant d’une cause externe, totalement étrangère à Atelier Content et cela que le Client soit fautif ou pas.

11.3 Le Client est responsable de l’utilisation correcte des Produits, conformément aux instructions et recommandations du fournisseur ou des fabricants, et du respect des réglementations en vigueur, notamment en matière de sécurité.

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

12.1 L’utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel.

12.2 Atelier Content conserve l’entière, pleine et exclusive propriété des différentes données transmises dans le cadre des présentes Conditions Générales au titre des différentes législations en matière de protection de droits d’auteur et droit voisins, droit des marques et des brevets et notamment la Loi concernant la protection juridique des bases de données ainsi que de toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site de Atelier Content.

12.3 Toute reproduction totale ou partielle du Site est uniquement autorisée aux fins exclusives d’informations pour un usage privé et personnel. Toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont strictement interdites.

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

13.1 Les présentes Conditions Générales, et plus généralement le contrat que Vous concluez avec Atelier Content sont soumis au droit belge.

13.2 Tout litige relève de la compétence du Tribunal de Paix du canton d'Audenarde-Kruishoutem, siège social Audenarde, ou du Tribunal de première instance Oost-Vlaanderen, division Audenarde, Tribunal de commerce de Gand, division Audenarde.

14. DISPOSITIONS FINALES

14.1 Le fait que Atelier Content ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d'une des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par cette dernière à s'en prévaloir ultérieurement.

14.2 Dans le cas où l'une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.

14.3 Les données électroniques conservées dans les systèmes d’information Atelier Content se rapportant aux Services proposés par Atelier Content font foi entre les parties, jusqu’à preuve contraire. Ces données électroniques constituent donc des preuves recevables, valables et opposables aux Clients dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé sur support papier